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Nos publications



La copropriété face aux nuisances des activités commerciales en rez-de-chaussée d’immeuble

La copropriété face aux nuisances des activités commerciales en rez-de-chaussée d’immeuble

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Mode d'emploi de la surélévation d'immeuble en copropriété

Mode d'emploi de la surélévation d'immeuble en copropriété

Le point sur la réglementation

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Copropriété

L'annulation judiciaire d'une vente immobilière en raison du voisinage

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Le point sur la réglementation

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Vente immobilière

La réglementation applicable pour aménager ses combles en copropriété

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Le point sur la réglementation

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Copropriété

L’avocat d’un copropriétaire peut-il assister à l’assemblée générale ?

L’avocat d’un copropriétaire peut-il assister à l’assemblée générale ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Le président de séance doit-il nécessairement être un copropriétaire ?

Le président de séance doit-il nécessairement être un copropriétaire ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Faut-il nécessairement deux scrutateurs à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Faut-il nécessairement deux scrutateurs à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Un huissier peut-il assister à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Un huissier peut-il assister à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Un conjoint de copropriétaire peut-il se présenter comme membre du conseil syndical ?

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Le point sur la réglementation

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Copropriété

Un copropriétaire arrivant en retard peut-il participer à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Un copropriétaire arrivant en retard peut-il participer à l’assemblée générale des copropriétaires ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Un copropriétaire décide de partir avant la fin de l’assemblée générale : Quelle incidence pour les résolutions votées après son départ ?

Un copropriétaire décide de partir avant la fin de l’assemblée générale : Quelle incidence pour les résolutions votées après son départ ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Une personne qui n’est pas copropriétaire a-t-elle le droit d'assister à l’assemblée générale ?

Une personne qui n’est pas copropriétaire a-t-elle le droit d'assister à l’assemblée générale ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Le procès-verbal d'assemblée générale de copropriété doit-il nécessairement être rédigé à la fin de la séance ?

Le procès-verbal d'assemblée générale de copropriété doit-il nécessairement être rédigé à la fin de la séance ?

Le point sur la réglementation

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Copropriété

Comprendre la réglementation applicable en matière de location meublée touristique de type AIRBNB

Comprendre la réglementation applicable en matière de location meublée touristique de type AIRBNB

Réglementation applicable au 1er janvier 2018 et processus d'autorisation pour louer en meublé.

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Airbnb

Les sanctions en l'absence d'autorisation de louer son logement en meublé touristique de type AIRBNB

Les sanctions en l'absence d'autorisation de louer son logement en meublé touristique de type AIRBNB

Les sanctions prévues par les textes - Les sanctions prononcées par les tribunaux en 2017

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Airbnb

Les outils offerts aux copropriétés pour lutter contre les fraudeurs à la réglementation sur les locations meublées touristique de type AIRBNB

Les outils offerts aux copropriétés pour lutter contre les fraudeurs à la réglementation sur les locations meublées touristique de type AIRBNB

Le point sur la réglementation

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Airbnb

Bail d'habitation et départ du locataire

Bail d'habitation et départ du locataire

BFM Business parle de nous. Retrouvez l'article en ligne

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Bail habitation