Les victoires judiciaires majeures relayées par la presse obtenues pour nos clients
Les résultats concrets de notre cabinet
Notre cabinet spécialisé en réglementation Airbnb peut justifier auprès de ses clients de résultats concrets obtenus pour le compte de propriétaires dans leurs dossiers.
Cette expertise a été distinguée en 2022 par le classement du Cabinet Demeuzoy parmi les 10 Meilleurs cabinets en droit immobilier de France par le magazine "Le Point", ainsi qu'en 2021 et 2020 par l'entrée du cabinet au prestigieux classement des meilleurs avocats en BAUX IMMOBILIER du magazine Décideurs, et enfin par l'obtention en 2020 d'un Trophée d'argent en Droit Immobilier remis par Le Monde du Droit.
Nous vous proposons de découvrir sur cette page quelques-uns des résultats et des décisions que nous avons obtenus pour le compte de nos clients :
- Contrôles opérés par la Ville de Paris
- Assignations de la Ville de Paris
- Sous-locations AIRBNB
- Interventions académiques
Notre Cabinet vous rappelle sous 2 heures
Nos résultats obtenus
Lors des contrôles opérés par la Ville de Paris
Avec un chiffre record inégalé de plus de 70 clients assistés en 5 ans, le cabinet peut justifier avoir déjà obtenu des classements sans suite de la Ville de Paris, à titre d'illustration parmi d'autres décisions :
Exemple de classement sans suite obtenu dans le cadre d’un accompagnement juridique à un contrôle de la Ville de Paris 13 mars 2020
Exemple de classement sans suite obtenu dans le cadre d’un accompagnement juridique à un contrôle de la Ville de Paris 4 mars 2020
Exemple de classement sans suite obtenu dans le cadre d’un accompagnement juridique à un contrôle de la Ville de Paris en mai 2019
Exemple de classement sans suite obtenu dans le cadre d’un accompagnement juridique à un contrôle de la Ville de Paris en décembre 2019
Nos résultats obtenus
Sur les assignations des Villes de Paris, Lyon et Lille
Suivi par près de 8000 professionnels de l'immobilier sur le réseau professionnel LINKEDIN, le Cabinet DEMEUZOY est reconnu dans le domaine juridique comme le leader incontournable en France sur ce contentieux engagé par la Ville de Paris avec plus de 200 propriétaires défendus au Tribunal et à la Cour d'appel de Paris.
Par ailleurs le cabinet DEMEUZOY a également obtenu des victoires notables contre les premiers propriétaires assignés par les Villes de LYON et LILLE et représente aujourd'hui les premiers propriétaires poursuivis par les villes de STRASBROUG et BORDEAUX.
Reconnu au niveau national pour son expertise dans le milieu juridique, le Cabinet DEMEUZOY a eu le privilège de publier son bilan judiciaire dans la prestigieuse revue juridique scientifique de référence du Bulletin du Patrimoine (édition Francis Lefebvre 2023) dans le cadre d'un article sur la question à destination des praticiens du droit (notaire, avocats et magistrats). À consulter ici.
À cet effet, Xavier DEMEUZOY a encore délivré avec succès pour la 4ème année consécutive en mars 2024 une formation suivie par près de 500 avocats de toute la France sur l'actualité juridique de la courte durée et les résultats obtenus par son cabinet.
Sur les assignations de la Ville de PARIS à 50.000 euros pour changement d'usage en résidence secondaire :
- Premier cabinet de France revendiquant le plus grand nombre de victoires totales contre la Ville de Paris par la mise en application d'un argument juridique inédit tenant compte de notre bibliothèque privée de 200 décisions,
- Plus de 200 propriétaires assistés devant le Tribunal Judiciaire de Paris, la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation, depuis 2018,
- La presse relaye chaque mois depuis 4 ans ces victoires du cabinet ici ou encore ici .
Sur les assignations de la Ville de LYON à 50.000 euros pour changement d'usage en résidence secondaire :
Sur 12 dossiers poursuivis au Tribunal judiciaire de LYON exposant le client à près de 600.000 euros d'amende au total, le Cabinet a remporté intégralement pas moins de 8 victoires totales contre la Ville de LYON outre le remboursement de frais d'avocat, et obtenu seulement des amendes inférieures à 5000 euros sur 3 dossiers sur les 12.
Sur ces 12 affaires, la Ville de Lyon n'a pas fait appel et accepté ces décisions.
Sur les assignations de la Ville de LILLE à 250.000 euros pour changement d'usage en résidence secondaire :
Poursuivi dans le cadre d'une assignation contre 5 appartements, le client s'exposait à 250.000 euros d'amende civile. Suite à l'argumentaire du cabinet DEMEUZOY, la Ville de Lille sera intégralement déboutée de ses demandes par un jugement du 9 janvier 2024 et condamnée à rembourser les frais d'avocat, et ne fera pas appel de cette décision désormais définitive en faveur du client.
Sur les assignations de la Ville de Paris à 10.000 euros pour dépassement de 120 jours sur Airbnb en résidence principale :
Pionnier sur ce contentieux né en 2021, le Cabinet DEMEUZOY revendique le plus grand nombre de propriétaires défendus sur ce contentieux du dépassement de 120 jours ainsi que le plus grand nombre de victoires majeures. Aucun cabinet d'avocat en France n'égale ce bilan judiciaire à ce jour.
- Le Cabinet DEMEUZOY est le premier cabinet à avoir fait reconnaître en justice le dépassement de 120 jours pour raisons médicales sur le fondement de l'article L.324-1-1 du code du tourisme (la presse en parle ici ),
- Le Cabinet DEMEUZOY est le premier cabinet à avoir fait reconnaître à plusieurs reprises en justice le dépassement de 120 jours en résidence principale sur airbnb pour raisons professionnelles. La presse en parle ici et ici ,
- Le Cabinet DEMEUZOY est le premier cabinet à avoir fait reconnaitre le fait pour un étudiant de déplafonner les 120 jours autorisés en raison du motif lié aux études retenu comme un motif professionnel par un jugement du 10 janvier 2024. La presse en parle ici ,
- Le cabinet DEMEUZOY a obtenu en justice des amendes de 300 euros pour défaut d'enregistrement alors que le client s'exposait à 5000 euros d'amende,
- Le Cabinet DEMEUZOY est le premier Cabinet à avoir fait condamner la ville de Paris pour procédure abusive. La presse en parle ici ,
- Le Cabinet DEMEUZOY a déjà obtenu en 2023 le désistement pur et simple de la Ville de Paris de ses poursuites suite à son argumentaire développé en cours de procédure. Voir la décision ici .
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Nos résultats obtenus
En matière de courtes durées et copropriété
En matière de locations de courtes durées et copropriété :
- Le Cabinet DEMEUZOY est le premier cabinet en France à avoir fait reconnaître le caractère civil de l'activité de courte durée et sa conformité avec le règlement de copropriété à l'encontre de la plus grosse copropriété de DEAUVILLE qui invoquait le caractère commercial de l'activité pour en solliciter l'interdiction. La presse en parle ici ,
- Cette dernière victoire à DEAUVILLE qui n'a pas fait l'objet d'un appel de la copropriété, associée à une jurisprudence essentielle de la cour de cassation de janvier 2024 peut désormais profiter à tous les propriétaires de France menacés par leur copropriété d'interdiction de la courte durée au sein de la copropriété !
- Le Cabinet DEMEUZOY a gagné en 2023 toutes les procédures en référé engagées par des copropriétés pour faire cesser les locations de courtes durées !
- Le Cabinet rappelle ainsi régulièrement pour le compte de ses clients propriétaires avec succès aux syndics de copropriété l'obligation de faire voter à l'unanimité des voix l'interdiction de la courte durée en assemblée générale.
Nos résultats obtenus
Sur les sous-locations AIRBNB
En matière de sous location illégale de votre logement par un locataire en courte durée :
- Le Cabinet a obtenu une décision judiciaire portant expulsion du locataire et condamnation de ce dernier à rembourser les fruits civils perçus indument !
- Le Cabinet a obtenu amiablement, dans le cadre de nombreuses transactions négociées, des indemnisations conséquentes de locataires ayant pratiqué une sous location illégale en dédommagement de ces locations non autorisées par le bailleur.
Notre cabinet a déjà obtenu pour le compte de bailleurs des expulsions de locataires ayant pratiqué des sous locations Airbnb et la restitution de fruits civils issus de ces sous locations :
Nos résultats obtenus
Sur nos interventions académiques
En dehors de ses interventions régulières dans les médias, Xavier DEMEUZOY est fréquemment invité à des colloques prestigieux pour intervenir sur son expertise.
- Invitation de la faculté de droit de SCEAUX le 22 mai 2019 pour participer au débat intitulé : "AIRBNB : Quelle régulation ?" en présence du Syndicat Hôtelier de France et de l'Autorité de la concurrence,
- Intervention à l'invitation de l'UNIS au conseil économique et social le 12 mars 2020 sur la question de la location touristique,
- Intervention chaque année depuis 2020 auprès de la prestigieuse Ecole de formation du barreau de Paris pour assurer un module intitulé « Aspects juridiques de la location meublée touristique de type AIRBNB » auprès de plus de 400 avocats de toute la France dans le cadre de leur formation continue,
- Intervention à la faculté de droit d'AIX MARSEILLE sur la réglementation des meublés touristiques en date du 7 décembre 2021,
- Interventions sur la réglementation AIRBNB auprès de l'ensemble des juristes de l'ANIL (Agence nationale d'information sur le logement) et l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement) les 8 avril 2021 et 17 mai 2022.
Intervention au conseil économique et social sur invitation de l'UNIS
Formation continue sur le module 'Aspects juridiques de la location meublée touristique de type AIRBNB' auprès d’une centaine d’avocats
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