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Cette expertise a été distinguée en 2020 par l’obtention d’un Trophée d’argent en Droit Immobilier remis par Le Monde du Droit, et par l’entrée du cabinet au prestigieux classement des meilleurs avocats en BAUX IMMOBILIER du magazine Décideurs.
Nous vous proposons de découvrir sur cette page quelques-uns des résultats et des décisions que nous avons obtenus pour le compte de nos clients :
Nos résultats obtenus
Avec un chiffre record inégalé de plus de 70 clients assistés en 3 ans, le cabinet peut justifier avoir déjà obtenu des classements sans suite de la Ville de Paris, à titre d'illustration parmi d'autres décisions :
Exemple de classement sans suite obtenu dans le cadre d’un accompagnement juridique à un contrôle de la Ville de Paris 13 mars 2020
Exemple de classement sans suite obtenu dans le cadre d’un accompagnement juridique à un contrôle de la Ville de Paris 4 mars 2020
Exemple de classement sans suite obtenu dans le cadre d’un accompagnement juridique à un contrôle de la Ville de Paris en mai 2019
Exemple de classement sans suite obtenu dans le cadre d’un accompagnement juridique à un contrôle de la Ville de Paris en décembre 2019
Nos résultats obtenus
Si toutes les affaires ont été gelées depuis novembre 2018 dans l’attente d’une décision de la Cour de cassation attendue pour février 2021, de sorte qu’aucun jugement n’a été rendu à ce jour, le Cabinet DEMEUZOY peut justifier avoir déjà instruit et plaidé des affaires avant ce gel des procédures.
À titre d’exemple, le Cabinet peut ainsi justifier avoir obtenu un désistement pur et simple de la Ville de Paris sur une assignation délivrée à un propriétaire, mais encore l’une des condamnations financières les plus basses de l’année 2018 d’un propriétaire avant le gel des procédures (4.300 euros d'amende au lieu de 50.000 euros).
Ordonnance de désistement de la Ville de Paris contre un propriétaire assigné pour ses locations AIRBNB en juillet 2018
Condamnation à une amende civile de 4.300 euros au lieu de 50.000 euros en décembre 2018
Nos résultats obtenus
Notre cabinet a déjà obtenu pour le compte de bailleurs des expulsions de locataires ayant pratiqué des sous locations Airbnb et la restitution de fruits civils issus de ces sous locations :
Nos résultats obtenus
En dehors de ses interventions régulières dans les médias, Xavier DEMEUZOY est fréquemment invité à des colloques prestigieux pour intervenir sur son expertise.
Intervention au conseil économique et social sur invitation de l'UNIS
Formation continue sur le module 'Aspects juridiques de la location meublée touristique de type AIRBNB' auprès d’une centaine d’avocats