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Assignations de la Ville de Paris et locations AIRBNB : une première manche remportée par les propriétaires ?
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Actualité jurisprudentielle...


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10 motifs pour solliciter l'expulsion d'un locataire en justice !
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Réglementation et jurisprudence récente en matière d'expulsion...


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Comprendre toute la réglementation de la location meublée saisonnière airbnb en 10 points clés !
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Comprendre la réglementation des locations meublées touristiques à jour en mai 2020 !...


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10 conseils pratiques d’experts pour transformer son local commercial en hébergement hôtelier airbnb à Paris.
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Quelques point à connaître pour transformer un local commercial en airbnb...


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Copropriété : La Cour de cassation confirmerait l’incompatibilité de l’activité de meublé touristique avec la destination bourgeoise de l’immeuble.
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La cour de cassation porte une analyse sur la compatibilité d'un réglement de copropriété avec une activité de location de court durée...


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Airbnb : pourquoi l’avis de l’Avocat général de la CJUE est loin d’avoir signé la victoire de la Ville de Paris ?
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Si le texte national semble conforme l'avocat général reste plus prudent sur la réglemention parisienne...


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Télécharger gratuitement notre guide de la réglementation airbnb
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L'intégralité des articles du Cabinet accessible en téléchargement gratuit...


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31 mars 2020 : le jour où la Ville de Paris pourrait perdre la bataille contre AIRBNB
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Le 31 mars 2020 sera connu la position de l'avocat général de la cour de justice sur la validité du texte fondamental limitant la possibilité de louer...


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Comment faire cesser les locations de type airbnb en copropriété ?
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Comprendre les outils offerts aux copropriétés pour faire cesser les locations illégales...


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Réglementation airbnb : les premières propositions des candidats à la mairie de Paris.
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Les principaux candidats ont déjà eu l'occasion d'avancer leur position sur la question. Tour d'horizon....


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Locations AIRBNB : Et si le constat internet d’infraction constituait le talon d’Achille des procédures engagées par la Ville de Paris ?
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Le constat internet d'infraction de la Ville de Paris pourrait ne pas répondre au formalisme attendu par la jurisprudence....


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Sous-location illégale du logement sur Airbnb : la Cour de cassation confirme la condamnation du locataire à rembourser les sommes perçues !
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Dans un arrêt rendu le 12 septembre 2019, la Cour de cassation vient de confirmer la jurisprudence particulièrement sévère en matière de sanctions de ...


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Lyon : comprendre la règlementation sur la location de meublés touristiques en 5 points clés
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Propriétaire à Lyon, vous souhaitez louer votre logement sur une plateforme telle que Airbnb ? Découvrez ici la règlementation en vigueur....


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(2/2) Transformer son local commercial en Airbnb à Paris : attention au règlement de copropriété !
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Propriétaire d’un local commercial au rez-de-chaussée, ou intéressé par l’acquisition d’un tel bien, vous envisagez d’y exercer une activité de locati...


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(1/2) Transformer son local commercial en Airbnb à Paris : les démarches d’urbanisme.
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Pour échapper à la réglementation restrictive sur les locaux...


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Tour du monde de la réglementation des locations meublées touristiques.
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Comment se situe la règlementation Airbnb parisienne par rapport aux autres grandes destinations mondiales ? État des lieux de la réglementation des l...


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Locations meublées touristiques dans les stations balnéaires : un durcissement inégal et fragile de la réglementation.
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Les stations balnéaires françaises suivent la tendance des grandes métropoles vers une règlementation plus poussée du locatif touristique de type Airb...


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Airbnb remporte une manche décisive
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Airbnb remporte une manche décisive dans la reconnaissance de son activité en France....


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Locations meublées touristiques à Nice
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la nouvelle réglementation contraignante passée au crible....


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Paris : Louer une chambre d’hôtes sans restriction sur AIRBNB
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Panorama juridique de l’activité de location d'une chambre d’hôtes type AIRBNB à Paris...


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Paris : Louer un local commercial sans restriction sur AIRBNB
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Propriétaire à Bordeaux ? Mode d’emploi pour louer votre logement sur Airbnb
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Propriétaire à Bordeaux, vous souhaitez louer un logement sur une plateforme de location meublée touristique ? Voici quelques précisions sur cette rég...


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L’opération de contrôle menée par la Ville de Paris au titre de vos locations AIRBNB en 10 points clés.
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Assistée pour cette tâche d’une trentaine d’agents assermentés, la Ville de Paris mène depuis plusieurs années une politique de poursuite systématique...


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Contester une assignation reçue au titre de vos locations AIRBNB
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Un huissier vient de vous délivrer une assignation portant convocation à une audience devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ? Découvrez 10 mo...


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Une copropriété peut-elle faire cesser les locations AIRBNB dans son immeuble ?
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Le syndicat des copropriétaires peut invoquer les dispositions du règlement de copropriété pour faire cesser les locations meublées touristiques dans ...


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Locations illégales sur AIRBNB : Le Gel des procédures en 2019
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Locations illégales sur AIRBNB : Tout comprendre sur le gel des procédures en 2019 dans l’attente de la position de la Cour de l’union européenne....


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La transmission automatique des revenus par AIRBNB à l'administration fiscale
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Changements relatifs aux locations 2019 sur AIRBNB. L’année 2019 se profile et avec elle, une petite flopée de changements relatifs aux locations sur ...


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Assigné par la Ville de Paris au titre de vos locations sur AIRBNB : Comment vous défendre ?
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Depuis quelques années, la Ville de Paris a multiplié les procédures judiciaires contre les contrevenants à la réglementation des locations meublées t...


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10 motifs d’annulation d’une assemblée générale de copropriétaires par le Tribunal
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Assignation Ville de Paris & AIRBNB : Ces décisions récentes exonérant les propriétaires de toute condamnation
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Découvrez les motifs retenus par la Cour d’appel pour rejeter les demandes de condamnations de la Ville de Paris dirigées contre les propriétaires....


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La copropriété face aux nuisances des activités commerciales en rez-de-chaussée d’immeuble
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Mode d'emploi de la surélévation d'immeuble en copropriété
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L'annulation judiciaire d'une vente immobilière en raison du voisinage
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La réglementation applicable pour aménager ses combles en copropriété
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L’avocat d’un copropriétaire peut-il assister à l’assemblée générale ?
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Le président de séance doit-il nécessairement être un copropriétaire ?
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Faut-il nécessairement deux scrutateurs à l’assemblée générale des copropriétaires ?
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Un huissier peut-il assister à l’assemblée générale des copropriétaires ?
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Un conjoint de copropriétaire peut-il se présenter comme membre du conseil syndical ?
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Un copropriétaire arrivant en retard peut-il participer à l’assemblée générale des copropriétaires ?
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Un copropriétaire décide de partir avant la fin de l’assemblée générale : Quelle incidence pour les résolutions votées après son départ ?
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Une personne qui n’est pas copropriétaire a-t-elle le droit d'assister à l’assemblée générale ?
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Le procès-verbal d'assemblée générale de copropriété doit-il nécessairement être rédigé à la fin de la séance ?
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Comprendre la réglementation applicable en matière de location meublée touristique de type AIRBNB
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Réglementation applicable au 1er janvier 2018 et processus d'autorisation pour louer en meublé....


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Les sanctions en l'absence d'autorisation de louer son logement en meublé touristique de type AIRBNB
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Les sanctions prévues par les textes - Les sanctions prononcées par les tribunaux en 2017...


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Les outils offerts aux copropriétés pour lutter contre les fraudeurs à la réglementation sur les locations meublées touristique de type AIRBNB
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Le point sur la réglementation...


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Bail d'habitation et départ du locataire
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BFM Business parle de nous. Retrouvez l'article en ligne...


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Mon intervention sur BFM sur la réglementation AIRBNB
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