Le président de séance doit-il nécessairement être un copropriétaire ?


Le président de séance doit-il nécessairement être un copropriétaire ?

Toute assemblée comporte nécessairement un président.

Cette obligation est prévue à l’article 15 du décret du 17 mars 1967.

Cet article n’indique cependant pas qui peut être désigné en qualité de Président. 

La jurisprudence est venue préciser dans un arrêt du 13 novembre 2013 que la fonction de président de séance est réservée aux seuls copropriétaires et, qu’ainsi, un copropriétaire ne peut déléguer à un mandataire la faculté d’être élu président de l’assemblée générale. (Cass. 3ème civ., 13 Novembre 2013, n°12-25.682).

À défaut de respecter cette obligation, l’assemblée s’expose à une annulation. 

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