Un conjoint de copropriétaire peut-il se présenter comme membre du conseil syndical ?


Un conjoint de copropriétaire peut-il se présenter comme membre du conseil syndical ?

L’article 21 alinéa 5 de la loi de 1965 énumère les personnes éligibles au conseil syndical : « les copropriétaires, certains associés, les accédants ou acquéreurs à terme, leurs conjoints… » etc.

Ainsi, quel que soit leur régime matrimonial, les conjoints des copropriétaires sont éligibles au conseil syndical mais leur désignation nécessite un mandat exprès du titulaire du droit afin d’établir qu’il n’est pas lui-même candidat et accepte la candidature de son conjoint. 

En l’absence d’un tel mandat, le conjoint ne sera pas fondé à se prévaloir d’une éventuelle irrégularité des opérations de vote et à en solliciter l’annulation (Rouen, 30 Mars 2005, RG n°03/01083).

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