Avocat spécialisé en
location saisonnière Airbnb

Notre Cabinet vous conseille sur le Droit des locations meublées saisonnières
et la réglementation de locations de type Airbnb / Booking


Vous avez reçu un courrier de la Mairie de Paris au titre de votre location meublée touristique ?


Vous devez prendre rendez-vous avec un agent de la Ville de Paris ? Ne minimisez pas ce contrôle.


Que faire si vous recevez un courrier de contrôle émanant de la Ville de Paris ?

Si vous avez été destinataire de ce courrier, la Ville présume que vous êtes en infraction : vous serez probablement assigné au Tribunal avec le risque d'une amende pouvant attendre 50.000 euros. Il est essentiel de vous défendre à ce stade du dossier.


C’est ainsi que DEMEUZOY AVOCATS est fier d’être leprincipal interlocuteur de la Ville de Paris avec plus de 70 clients assistés depuis 2017. Notre Cabinet d'Avocats revendique d'être le premier à avoir obtenu le plus grand nombre de classements sans suite de la Ville de Paris depuis 2018.


Auteur d’un  ouvrage juridique sur notre expertise en matière du droit de la location de meublés touristiques, plus connu sous le terme de "location Airbnb", le Cabinet DEMEUZOY AVOCATS a mis en place une assistance juridique complète du client et ce, dès la réception de ce courrier de la Ville afin d'agir au mieux de vos intérêts au plus tôt.


L’assistance juridique de notre cabinet durant cette opération de contrôle est devenue incontournable pour minimiser votre infraction ou même espérer obtenir un avis de classement sans suite en évitant le Tribunal ! Notre Cabinet applique un honoraire forfaitaire pour cette assistance juridique.


Remplissez le formulaire rapide de rappel afin que Xavier DEMEUZOY vous donne un premier avis juridique gratuit.



Téléchargez un courrier type de la Mairie de Paris
Télécharger
Téléchargez un exemple de classement sans suite de la Mairie de Paris obtenu par le Cabinet DEMEUZOY
Télécharger

Découvrez nos publications sur cette expertise


Assignation par la MairieAssignation au Tribunal pour Airbnb
Vous êtes assigné par la Ville de Paris devant le Tribunal judiciaire de Paris


Confiez votre défense au cabinet leader de la défense des propriétaires.



DEMEUZOY AVOCAT : Interview dans SMART LEX sur BSmartTV
VIDÉO : Interview dans SMART LEX sur BSmartTV


Consultez nos résultats obtenus 

Que faire lorsque vous êtes assigné devant le Tribunal judiciaire de la Ville de Paris pour vos locations Airbnb ?


Incontournable avec 150 jugements obtenus et plus de 50 affaires encore en cours devant le Tribunal et la Cour d’appel de Paris, le Cabinet représente la grande majorité des propriétaires assignés par la Ville de Paris, et l’intégralité des propriétaires poursuivis par la Ville de Lyon.


Destinataire d’une assignation, la Ville de Paris considère disposer de suffisamment d’éléments pour démontrer votre infraction et vous condamner à amende civile pouvant atteindre 50.000 euros. L’assistance d’un avocat à ce stade pour vous défendre est obligatoire.


Grace à son expertise unique en France et le nombre inédit de jugements obtenus (plus de 150), le Cabinet DEMEUZOY AVOCATS revendique le plus grand nombre de victoires obtenues contre la Ville de Paris.


Auteur d’un  ouvrage juridique de référence sur cette réglementation, le cabinet enseigne cette expertise aux avocats du Barreau de Paris à l’école de formation du Barreau.


Grâce à son analyse pointue de la jurisprudence et son expérience, le Cabinet DEMEUZOY AVOCATS a été récompensé en 2022 par le magazine "Le Point" dans le classement 10 meilleurs avocats en droit immobilier, en 2021 par le classement DÉCIDEURS, et en 2020 par le Monde du droit par un trophée d’argent du meilleur cabinet en immobilier. Notre cabinet d'avocats intervient régulièrement dans la presse et les médias nationaux pour commenter cette expertise sans cesse renouvelée.


Téléchargez un modèle d'assignation type de la Mairie de Paris
Télécharger

Par son volume de clients exceptionnel et son fonds documentaire unique, DEMEUZOY AVOCATS est le seul cabinet à Paris susceptible de vous apporter la défense la plus adaptée à votre situation.


En confiant votre dossier au Cabinet DEMEUZOY avocats, vous avez l’assurance d’un cabinet renommé et expérimenté pour tenter d’écarter votre amende ou la minimiser.


Le Cabinet pratique un forfait tout compris pour votre assistance devant le Tribunal. Remplissez dès maintenant notre formulaire de contact afin que Xavier DEMEUZOY vous rappelle sous 2 heures pour un premier avis juridique gratuit.

Interview Demeuzoy Avocat dans le Magazine Entreprendre
Interview Demeuzoy Avocat dans le Magazine Entreprendre


Cabinet Xavier DEMEUZOY au Palmarès 2022 des Meilleurs avocats en droit Immobilier de France au magazine Le Point

Découvrez nos publications sur l’assignation de la ville de Paris


Sous-location AirbnbProcédure judiciaire pour sous-location Airbnb
Votre locataire sous-loue votre logement sur AIRBNB ?


Propriétaire à Paris, vous venez de vous apercevoir que votre locataire sous-loue votre logement sur des plateformes de location de courte durée telles que AIRBNB ?

Locataire, vous êtes assigné par votre bailleur qui vous poursuit devant le Tribunal pour demander votre condamnation financière ?


Notre Cabinet d'Avocats vous défend en tant que propriétaire ou en tant que locataire


Le Cabinet DEMEUZOY dispose d’une réelle expertise sur ces questions. En ce sens, Xavier DEMEUZOY est l’auteur de l'ouvrage de référence relatif à la réglementation Airbnb, dans lequel il aborde ce thème.  Téléchargez-le dès maintenant.


Par défaut, la sous-location est interdite et illégale. Dans l’hypothèse où elle est explicitement autorisée dans le bail, elle demeure encadrée par l’accord du propriétaire et la limitation des gains perçus au titre de la sous-location.


En vertu de la réglementation française, et en l’absence d’autorisation de sous-louer, vous êtes fondés à solliciter la résiliation du bail (avec expulsion du location) et la restitution de tous les gains obtenus par votre locataire au titre de ses locations de type AIRBNB. À ce stade, l’assistance d’un avocat parait essentielle pour étudier et préparer votre dossier.


Xavier DEMEUZOY est diplômé en droit immobilier. Le cabinet est compétent pour vous assister dans tous vos litiges impliquant des locations de type meublées saisonnières de type "AIRBNB". Nos avocats vous accompagnent dans l’analyse du dossier, la collection de preuves juridiques indispensables, et vous assistent par-devant le Tribunal d’instance de votre Ville. Nous pratiquons des honoraires forfaitaires pour l’ensemble de la procédure.




Location Airbnb dans copropriétéRéglementation juridique pour la location Airbnb dans une copropriété
AIRBNB et votre COPROPRIÉTÉ : quelle réglementation ?


Syndicat de copropriété, vous souhaitez faire cesser une activité illégale de location meublée touristique ?

Loueurs sur une plateforme de type Airbnb, vous souhaitez connaître vos droits dans l’immeuble ?


Interview Capital
Interview "Capital" sur Radio Immo :
Réponses pratiques sur la location Airbnb

Nous vous accompagnons pour connaître vos droits en matière de location de type Airbnb dans votre copropriété


Chaque copropriété est unique et dispose de son propre règlement de copropriété, qui se doit d’être respecté par l’ensemble des copropriétaires. A cet égard, l’assistance d’un avocat spécialiste en immobilier est incontournable pour analyser votre règlement de copropriété et vous éclairer sur vos droits et ceux des autres copropriétaires.


Auteur du premier ouvrage de référence sur la question, et pionnier dans le domaine, le Cabinet DEMEUZOY n’a cessé d’écrire sur cette thématique de la copropriété afin d’offrir une actualité à jour en mai 2020.


Conseil de plusieurs copropriétés à Paris et dans toute la France, le Cabinet DEMEUZOY a permis de mettre rapidement un terme à de nombreuses locations Airbnb dans des immeubles d’habitation à Paris et dans toute la France.


Invité par le journal CAPITAL, Xavier DEMEUZOY est intervenu sur Radio Immo pour expliquer comment faire cesser des locations Airbnb ou Booking.com en copropriété, ainsi que dans le magazine Le Particulier – Le Figaro d’avril 2020.


Récompensé par le Palmarès du droit du trophée d’argent 2020 en droit immobilier, le Cabinet est le principal interlocuteur de la presse sur ces questions de copropriété et enseigne ce module aux avocats du Barreau de Paris.


Un Honoraire forfaitaire est applicable : le Cabinet pratique un forfait tout compris pour votre assistance devant le Tribunal.



Découvrez nos publications sur cette expertise


Vos droits sur votre logementRéglementation juridique sur vos droits en matière de location Airbnb dans votre logement
Quelle est la réglementation des locations meublées touristiques Airbnb ?


En tant que propriétaire, vous avez des droits sur votre logement. Mais vous devez vérifier si exercer une activité de location touristique ou saisonnière de type AirBnb vous est autorisé et dans quelles conditions, afin de vous conformer à la réglementation et éviter ainsi de lourdes amendes.


Tout comprendre sur la réglementation des meublées touristiques / saisonnières Airbnb en 2022


Avocat spécialiste en locations meublées saisonnières de type airbnb, le Cabinet DEMEUZOY AVOCATS est l’auteur du  premier guide juridique le plus lu en France à télécharger gratuitement.

Propriétaire à Paris ? vous trouverez de nombreux articles pour vous défendre en cas de contrôle ou assignation de la Ville de Paris en raison d'un litige portant sur la location de votre bien immobilier : le cabinet conseille la majorité des 400 propriétaires assignés au tribunal judiciaire par la Ville de Paris.


Fort de plus de 2016 années de pratique de la copropriété, Xavier DEMEUZOY conseille ainsi avec succès des copropriétés et bailleurs à Paris et dans toute la France.


Lu plus de 35.000 fois, l’article "Une copropriété peut-elle faire cesser les locations airbnb dans son immeuble ?" constitue un exemple d’analyse exhaustive du cabinet sur la réglementation Airbnb.


Le Cabinet est également l’auteur de cet article inédit actualisé au 1er juin 2020 résumant en 10 points clés tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des locations saisonnières de type Airbnb.

Récompensé en 2020 par le trophée du meilleur cabinet en immobilier, le Cabinet intervient à l’école des avocats et dans la presse nationale pour commenter cette matière juridique. Le Cabinet pratique un forfait tout compris pour votre assistance juridique.




Transformer votre local commercialRéglementation et droits pour transformer votre local commercial en location meublée Airbnb
Vous souhaitez transformer votre local commercial en hébergement locatif de type Airbnb ?


Spécialiste en copropriété et auteur du premier ouvrage juridique sur la question, le Cabinet DEMEUZOY est devenu incontournable à Paris pour vous conseiller sur la transformation de votre local commercial en Airbnb.


Comment transformer votre local commercial en location meublée touristique / saisonnière de type Airbnb en 2022 ?

La location meublée touristique est autorisée à Paris sans limite de durée sous réserve que le local soit commercial.


Le cabinet d'avocats DEMEUZOY est ainsi l’auteur du dernier article de référence intitulé "10 conseils d’expert pour transformer votre local commercial en hébergement hôtelier de type airbnb" !



Notre cabinet est en mesure de vous conseiller juridiquement sur tous les aspects de votre projet de location, et pourra également vous recommander des opérateurs et des architectes spécialisés dans les démarches d’urbanisme.


Fort de plus de 10 ans d’expérience en droit de la copropriété, le Cabinet a déjà conseillé de nombreux propriétaires de locaux commerciaux à Paris et répond fréquemment à des interrogations de notaires dans toute la France.


Le cabinet dispose également d’une expertise unique en copropriété pour vous assister dans la préparation de votre assemblée générale pour faire valoir vos droits, votre activité et vos travaux.


Récompensé en 2020 du trophée du meilleur cabinet en immobilier par ses clients et le monde du droit, le cabinet intervient régulièrement dans les médias nationaux (TV, Radio, et Presse) et enseigne son expertise à l’école des avocats du Barreau de Paris. Le Cabinet pratique un forfait tout compris pour votre assistance.



Local commercial transformé en location meublée touristique

Découvrez nos publications sur les locaux commerciaux