Avocat expert Airbnb à Marseille : Xavier Demeuzoy obtient une réduction de 97 % des amendes réclamées par la Ville

Xavier Demeuzoy, avocat expert en location Airbnb et location meublée touristique, défend les propriétaires poursuivis à Marseille et dans toute la France

Par Xavier Demeuzoy, avocat au Barreau de Paris - DEMEUZOY AVOCATS

Vous avez reçu un courrier de contrôle ou une assignation de la Ville de Marseille concernant vos locations Airbnb ?

Les montants réclamés par les communes peuvent être particulièrement importants, notamment lorsque plusieurs logements sont concernés.

Mais une règle essentielle doit être comprise :

Le montant réclamé par une Ville n'est pas nécessairement le montant qui sera finalement prononcé par le Tribunal.

L'expérience judiciaire récente du Cabinet DEMEUZOY en fournit une illustration particulièrement concrète.

Dans une décision du 2 février 2026, un propriétaire défendu par Xavier Demeuzoy devant le Tribunal judiciaire de Marseille était exposé à des demandes d'amendes pouvant atteindre :

300 000 euros.

Après la défense développée par le Cabinet DEMEUZOY, le Tribunal a finalement limité le montant total des amendes à :

8 000 euros.

Soit une réduction d'environ 97 % par rapport aux sommes réclamées.

Cette décision marseillaise ne constitue pas un résultat isolé.

Xavier Demeuzoy intervient depuis plusieurs années comme avocat en matière de locations Airbnb et de locations meublées touristiques. Le Cabinet s'est notamment illustré dans plusieurs centaines de procédures à Paris avant de développer cette expérience contentieuse dans d'autres grandes villes françaises.

Paris, Lille, Strasbourg, Colmar, Montpellier, Marseille : plusieurs décisions judiciaires permettent aujourd'hui d'illustrer concrètement cette expérience.

1. Pourquoi faire appel à un avocat expert Airbnb à Marseille ?

Le contentieux des locations Airbnb est devenu une matière juridique particulièrement technique.

Il ne suffit pas de connaître le fonctionnement de la plateforme Airbnb.

La défense d'un propriétaire peut nécessiter de maîtriser notamment :

le Code de la construction et de l'habitation ;

le Code du tourisme ;

les règles relatives au changement d'usage ;

la qualification de résidence principale ou de résidence secondaire ;

la réglementation locale des meublés de tourisme ;

les règles relatives au nombre maximal de jours de location ;

ainsi que la jurisprudence rendue par les tribunaux.

Lorsqu'une commune engage une procédure et réclame plusieurs dizaines ou plusieurs centaines de milliers d'euros, l'expérience judiciaire de l'avocat en matière de contentieux Airbnb devient essentielle.

Xavier Demeuzoy et le Cabinet DEMEUZOY interviennent depuis plusieurs années auprès des propriétaires confrontés aux contrôles et aux assignations engagés par les communes.

Cette expérience permet au Cabinet d'intervenir depuis le premier courrier de contrôle jusqu'à la défense devant le Tribunal et, lorsque cela est nécessaire, devant la Cour d'appel.

2. Pourquoi la Ville de Marseille poursuit-elle les propriétaires Airbnb ?

Marseille a renforcé l'encadrement des locations meublées touristiques de courte durée.

Lorsqu'un logement destiné à l'habitation est loué de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, les règles relatives au changement d'usage peuvent notamment être applicables.

Le propriétaire peut alors faire l'objet d'un contrôle de la Ville.

Ce contrôle peut ensuite déboucher sur une assignation devant le Tribunal judiciaire de Marseille et sur des demandes d'amendes civiles.

Lorsque plusieurs logements sont concernés, les montants réclamés peuvent devenir considérables.

Une assignation Airbnb doit donc être analysée dès sa réception.

3. Vous recevez un courrier de contrôle Airbnb de la Ville de Marseille : que faire ?

La défense d'un propriétaire peut commencer avant même l'assignation.

La Ville peut adresser un courrier demandant au propriétaire de fournir différents renseignements et justificatifs concernant ses locations meublées touristiques.

Cette première étape est importante.

Les réponses adressées à la commune et les pièces communiquées peuvent ensuite être utilisées dans le cadre d'une éventuelle procédure judiciaire.

Il est donc nécessaire de vérifier précisément :

la situation juridique du logement ;

les périodes de location concernées ;

les déclarations éventuellement effectuées ;

les autorisations éventuellement obtenues ;

ainsi que les éléments dont dispose déjà la Ville.

Consulter un avocat expert en contentieux Airbnb dès le stade du contrôle permet d'organiser la défense avant qu'une éventuelle assignation ne soit délivrée.

4. Vous avez reçu une assignation Airbnb à Marseille : la condamnation n'est pas acquise

Une assignation expose les faits reprochés au propriétaire et les demandes formulées par la Ville.

Mais il s'agit précisément de demandes.

Le Tribunal doit encore examiner les faits, les preuves produites par la commune et les arguments de la défense.

Plusieurs questions doivent alors être posées.

La réglementation invoquée est-elle applicable ?

Les faits reprochés sont-ils établis ?

Les preuves de la Ville sont-elles suffisantes ?

Tous les logements concernés se trouvent-ils dans une situation juridique identique ?

Existe-t-il des moyens permettant de contester tout ou partie de l'infraction ?

Et lorsqu'une sanction est susceptible d'être prononcée, le montant demandé est-il proportionné à la situation du propriétaire ?

Chaque procédure nécessite une défense individualisée.

5. 300 000 euros réclamés dans une affaire Airbnb à Marseille

Dans l'affaire récemment défendue par le Cabinet DEMEUZOY devant le Tribunal judiciaire de Marseille, l'enjeu financier était considérable.

Notre client était poursuivi au titre de locations meublées touristiques concernant plusieurs logements.

Les demandes pouvaient atteindre :

300 000 euros.

Face à un tel montant, un propriétaire peut naturellement penser que sa situation est compromise.

Pourtant :

300 000 euros réclamés par une commune ne signifient pas 300 000 euros de condamnation.

Le rôle de l'avocat consiste précisément à discuter les demandes adverses, la qualification juridique des faits, les éléments de preuve et, lorsque le principe d'une sanction demeure, son montant.

6. Comment Xavier Demeuzoy défend-il un propriétaire poursuivi pour ses locations Airbnb ?

La défense d'une assignation Airbnb ne peut pas être standardisée.

Chaque dossier doit être repris dans son intégralité.

Il faut analyser notamment :

l'historique des locations ;

le nombre de logements concernés ;

les périodes exactes de location ;

la situation personnelle du propriétaire ;

les revenus éventuellement générés ;

les éléments de preuve produits par la commune ;

les démarches entreprises après le contrôle ;

ainsi que les moyens juridiques permettant de contester les demandes.

Lorsque l'infraction elle-même peut être contestée, le Cabinet développe les arguments permettant d'obtenir le rejet des demandes.

Lorsque le principe d'un manquement demeure, un second enjeu devient essentiel :

le montant de l'amende.

Le Tribunal doit disposer de tous les éléments nécessaires pour apprécier concrètement la situation du propriétaire.

Cette défense individualisée prend une importance particulière lorsque plusieurs logements sont concernés et que l'addition des sanctions demandées conduit à des montants extrêmement importants.

7. Victoire du Cabinet Demeuzoy à Marseille : 300 000 euros réclamés, 8 000 euros prononcés

Le 2 février 2026, le Tribunal judiciaire de Marseille a rendu sa décision dans ce dossier.

La Ville sollicitait des sanctions pouvant atteindre :

300 000 euros.

Le Tribunal a finalement limité les amendes à :

8 000 euros au total.

Le résultat est particulièrement significatif.

300 000 euros réclamés.

8 000 euros prononcés.

Soit environ :

97 % de réduction par rapport aux sommes réclamées.

Cette décision illustre concrètement pourquoi un propriétaire ne doit pas confondre le montant figurant dans son assignation avec celui qui sera finalement retenu par le juge.

Elle illustre également l'intérêt d'une défense construite par un avocat disposant d'une expérience concrète du contentieux Airbnb.

8. Xavier Demeuzoy : une expertise Airbnb construite dans plusieurs centaines de procédures

La décision obtenue à Marseille ne constitue pas une intervention isolée du Cabinet DEMEUZOY.

Xavier Demeuzoy intervient depuis 2017 dans le domaine des locations Airbnb et des locations meublées touristiques.

Une part importante de cette expérience s'est construite à Paris.

Le Cabinet s'est ainsi illustré dans plusieurs centaines de procédures concernant les locations Airbnb, notamment sur les problématiques suivantes :

changement d'usage ;

résidence principale ;

résidence secondaire ;

dépassement du nombre de nuitées autorisées ;

contrôles de la Ville ;

assignations devant le Tribunal ;

amendes civiles ;

contentieux de copropriété.

Cette expérience parisienne permet aujourd'hui au Cabinet DEMEUZOY d'intervenir également dans les procédures engagées par d'autres grandes communes françaises.

Mais l'expertise du Cabinet ne repose pas uniquement sur un nombre de dossiers.

Elle repose également sur des décisions judiciaires identifiables et sur des résultats concrets obtenus devant les tribunaux.

9. Paris : 100 000 euros réclamés au titre du changement d'usage, aucune amende prononcée à ce titre

Dans une décision particulièrement récente du 23 juillet 2026, une propriétaire défendue par Xavier Demeuzoy était poursuivie par la Ville de Paris.

La Ville soutenait notamment que le logement ne constituait pas sa résidence principale et sollicitait 100 000 euros d'amende civile au titre du changement d'usage.

Le Cabinet DEMEUZOY a produit différents éléments permettant d'établir l'occupation effective du logement comme résidence principale.

Le Tribunal a retenu cette qualification et rejeté les demandes fondées sur le changement d'usage.

Le résultat :

100 000 euros réclamés au titre du changement d'usage.

0 euro d'amende à ce titre.

La Ville a également été condamnée aux dépens et à verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Cette décision illustre notamment l'importance de la preuve dans les contentieux Airbnb.

Une commune peut considérer qu'un logement constitue une résidence secondaire.

Encore faut-il examiner l'ensemble des éléments permettant de démontrer la réalité de l'occupation du propriétaire.

10. Lille : 250 000 euros réclamés pour cinq appartements, aucune amende prononcée

L'expérience du Cabinet DEMEUZOY s'étend également aux procédures engagées dans d'autres villes.

A Lille, le Cabinet a défendu des propriétaires dans des procédures concernant cinq appartements.

La Ville réclamait au total :

250 000 euros.

Par décisions du 9 janvier 2024, le Tribunal judiciaire de Lille a rejeté les demandes d'amendes.

Le résultat :

250 000 euros réclamés.

0 euro d'amende.

La demande de retour des logements à l'habitation a également été rejetée.

La Ville a été condamnée aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme au titre des frais de procédure.

Ces décisions n'ont pas fait l'objet d'un appel et sont devenues définitives.

11. Montpellier : 300 000 euros réclamés, 6 000 euros prononcés

A Montpellier, le Cabinet DEMEUZOY a défendu un dossier concernant six appartements.

La Ville sollicitait :

300 000 euros d'amendes.

Par jugement du 2 avril 2026, le Tribunal judiciaire de Montpellier a limité les sanctions à :

6 000 euros au total.

Soit :

1 000 euros par appartement.

La réduction représente :

98 % par rapport au montant réclamé.

La Ville ayant fait appel de cette décision, celle-ci n'est pas définitive à la date de rédaction du présent article.

Elle constitue néanmoins une nouvelle illustration de l'écart qui peut exister entre les sommes réclamées par une commune et les sanctions prononcées en première instance.

12. Strasbourg et Colmar : une condamnation de 40 000 euros ramenée à 15 000 euros en appel

L'expérience du Cabinet DEMEUZOY concerne également les procédures devant les Cours d'appel.

Dans une affaire initiée à Strasbourg, la Ville sollicitait initialement :

50 000 euros.

Le propriétaire avait été condamné en première instance à :

40 000 euros.

Le Cabinet DEMEUZOY est intervenu pour assurer sa défense devant la Cour d'appel de Colmar.

Par arrêt du 12 décembre 2024, la Cour a ramené l'amende à :

15 000 euros.

Cela représente une réduction de :

62,5 % par rapport à la condamnation prononcée en première instance.

Le montant finalement retenu était également inférieur de :

70 % à celui initialement sollicité par la Ville.

Cette décision rappelle qu'une condamnation importante en première instance ne signifie pas nécessairement que le contentieux est terminé.

L'opportunité d'un appel doit être examinée au regard des circonstances propres à chaque affaire.

13. Marseille, Paris, Lille, Montpellier, Strasbourg, Colmar : des résultats judiciaires concrets en matière d'Airbnb

Les réglementations locales peuvent varier d'une commune à l'autre.

Chaque dossier présente également ses propres particularités.

Il serait donc juridiquement erroné de prétendre qu'une stratégie ayant fonctionné dans une affaire peut être automatiquement reproduite dans une autre.

Mais les résultats obtenus permettent de mesurer concrètement l'expérience judiciaire du Cabinet DEMEUZOY.

Paris : 100 000 euros réclamés au titre du changement d'usage, aucune amende prononcée à ce titre.

Lille : 250 000 euros réclamés, aucune amende prononcée.

Montpellier : 300 000 euros réclamés, 6 000 euros prononcés en première instance.

Strasbourg et Colmar : 50 000 euros initialement réclamés, 40 000 euros prononcés en première instance, puis 15 000 euros après intervention du Cabinet en appel.

Marseille : 300 000 euros réclamés, 8 000 euros prononcés.

Ces résultats ne constituent naturellement aucune garantie pour une nouvelle affaire.

Ils permettent en revanche d'apprécier l'expérience du Cabinet à partir de procédures effectivement plaidées et de décisions judiciaires identifiables.

14. Quel avocat expert Airbnb choisir ?

Lorsqu'un propriétaire recherche un avocat expert Airbnb, plusieurs critères peuvent être examinés.

La connaissance des textes est naturellement indispensable.

Mais lorsque la commune a déjà engagé une procédure, l'expérience judiciaire effective de l'avocat revêt également une importance particulière.

Depuis combien de temps intervient-il dans cette matière ?

A-t-il déjà défendu des propriétaires dans des procédures comparables ?

Dispose-t-il de décisions permettant d'illustrer cette expérience ?

Intervient-il uniquement comme conseil ou également devant les Tribunaux et les Cours d'appel ?

Xavier Demeuzoy et le Cabinet DEMEUZOY ont fait du droit des locations Airbnb et des locations meublées touristiques l'un de leurs domaines d'intervention majeurs.

Cette expérience s'appuie sur :

une pratique développée depuis 2017 ;

plusieurs centaines de procédures, notamment à Paris ;

des interventions dans plusieurs grandes villes françaises ;

des décisions obtenues devant des Tribunaux judiciaires et des Cours d'appel ;

une activité de formation en matière de réglementation des locations meublées touristiques.

Pour un propriétaire confronté à une assignation de plusieurs dizaines ou centaines de milliers d'euros, cette expérience contentieuse constitue un élément important dans le choix de son avocat.

15. Pourquoi l'expertise Airbnb du Cabinet Demeuzoy repose-t-elle sur la pratique judiciaire ?

La réglementation des locations meublées touristiques évolue régulièrement.

Mais dans un contentieux, la connaissance des textes ne suffit pas.

Il faut savoir construire une preuve.

Il faut savoir analyser les documents produits par la commune.

Il faut savoir identifier un défaut dans la démonstration de la Ville.

Il faut parfois démontrer qu'un logement constitue bien une résidence principale.

Il faut parfois contester le changement d'usage.

Il faut parfois discuter le nombre de nuitées.

Il faut parfois défendre la proportionnalité de l'amende.

Et lorsque la décision de première instance est défavorable, il faut déterminer si un appel est juridiquement pertinent.

C'est dans cette pratique concrète du contentieux Airbnb que Xavier Demeuzoy et le Cabinet DEMEUZOY ont construit leur expérience.

16. Vous recherchez un avocat expert Airbnb à Marseille ?

Si vous avez reçu un courrier de contrôle ou une assignation Airbnb de la Ville de Marseille, votre dossier doit être examiné rapidement.

Plusieurs questions doivent notamment être vérifiées :

la réglementation invoquée par la Ville est-elle applicable à votre situation ?

les faits reprochés sont-ils établis ?

les preuves sont-elles suffisantes ?

tous les logements sont-ils juridiquement placés dans la même situation ?

existe-t-il des moyens permettant de contester tout ou partie des demandes ?

si une sanction est susceptible d'être prononcée, quels éléments permettent d'en discuter le montant ?

Le Cabinet DEMEUZOY intervient auprès des propriétaires confrontés aux contrôles et aux procédures relatives aux locations Airbnb et aux meublés touristiques.

L'intervention peut commencer dès le premier courrier de la commune et se poursuivre devant le Tribunal lorsque la procédure judiciaire est engagée.

Conclusion : l'expertise Airbnb du Cabinet Demeuzoy repose sur plusieurs centaines de procédures et des décisions judiciaires concrètes

Recevoir une assignation de la Ville de Marseille ne signifie pas que la condamnation demandée sera prononcée.

La procédure judiciaire est précisément le moment où les demandes de la commune doivent être confrontées aux faits, aux preuves et aux arguments de la défense.

La décision obtenue par le Cabinet DEMEUZOY devant le Tribunal judiciaire de Marseille le démontre concrètement :

300 000 euros réclamés.

8 000 euros prononcés.

Environ 97 % de réduction.

Cette décision s'inscrit dans une expérience contentieuse beaucoup plus large.

Le Cabinet DEMEUZOY s'est illustré dans plusieurs centaines de procédures en matière de locations Airbnb, notamment à Paris, avant de développer cette pratique devant d'autres juridictions françaises.

A Paris, une demande de 100 000 euros au titre du changement d'usage a récemment été rejetée après démonstration de la résidence principale.

A Lille, des demandes portant sur 250 000 euros ont été rejetées.

A Montpellier, 300 000 euros étaient réclamés et 6 000 euros ont été prononcés en première instance.

Dans le contentieux Strasbourg-Colmar, une condamnation de 40 000 euros a été ramenée à 15 000 euros en appel après l'intervention du Cabinet.

A Marseille, 300 000 euros étaient réclamés et 8 000 euros ont finalement été prononcés.

Chaque dossier demeure naturellement différent et aucun résultat judiciaire ne peut être garanti.

Mais pour un propriétaire qui recherche un avocat expert Airbnb, ces décisions permettent d'apprécier une expertise fondée non seulement sur la connaissance de la réglementation, mais également sur :

plusieurs centaines de procédures ;

des contentieux effectivement plaidés ;

et des décisions judiciaires vérifiables.

Xavier Demeuzoy et le Cabinet DEMEUZOY interviennent ainsi dans la défense des propriétaires poursuivis au titre de leurs locations Airbnb et de leurs locations meublées touristiques, à Marseille, Paris et dans les principales grandes villes françaises.

Sources et décisions judiciaires citées

Tribunal judiciaire de Marseille, 2 février 2026, RG n° 25/03196.
Dossier défendu par le Cabinet DEMEUZOY. Demandes pouvant atteindre 300 000 euros ; montant total des amendes prononcées : 8 000 euros.

Tribunal judiciaire de Paris, 23 juillet 2026, RG n° 25/57539.
Dossier défendu par Xavier Demeuzoy. Demande de 100 000 euros au titre du changement d'usage rejetée après reconnaissance de la résidence principale de la propriétaire.

Tribunal judiciaire de Lille, 9 janvier 2024, RG n° 23/00809 et RG n° 23/01471.
250 000 euros réclamés pour cinq appartements ; aucune amende prononcée et rejet de la demande de retour à l'habitation. Décisions devenues définitives en l'absence d'appel.

Tribunal judiciaire de Montpellier, 2 avril 2026, RG n° 25/30503.
300 000 euros réclamés pour six appartements ; 6 000 euros prononcés au total en première instance. Décision frappée d'appel à la date de rédaction du présent article.

Cour d'appel de Colmar, 12 décembre 2024, RG n° 23/03772, sur appel d'une décision du Tribunal judiciaire de Strasbourg du 8 septembre 2023, RG n° 23/00486.
Demande initiale de 50 000 euros ; condamnation de 40 000 euros en première instance ; amende ramenée à 15 000 euros en appel après intervention du Cabinet DEMEUZOY.

Cabinet DEMEUZOY AVOCATS : expérience développée depuis 2017 en matière de locations Airbnb et de locations meublées touristiques, avec plusieurs centaines de procédures, notamment à Paris, et des interventions devant plusieurs juridictions françaises.

Les résultats obtenus dans une affaire dépendent des circonstances propres à chaque dossier et ne préjugent pas de l'issue d'une autre procédure.