Avocat spécialisé en
fiscalité du patrimoine
Notre Cabinet d'Avocats vous conseille sur le Droit et la réglementationen matière de fiscalité du patrimoine, IR, IFI et succession/donation
Quelle est ma fiscalité en tant que loueur en meublé ?
Vous souhaitez mettre en location un appartement et vous vous interrogez sur la fiscalité des loueurs en meublés ?
Le cabinet DEMEUZOY AVOCATS a développé une expertise spécifique concernant le régime fiscal des loueurs en meublés, pour les particuliers qui résident en France et pour les non-résidents investissant en France.
Le cabinet est très régulièrement sollicité afin d’anticiper la fiscalité des revenus locatifs (location meublée « classique », location saisonnière, location de meublée de tourisme, …).
Le Cabinet DEMEUZOY AVOCATS est là pour vous permettre d’identifier la situation qui vous est applicable et déterminer la structure de détention la plus adaptée.
Découvrez nos publications sur cette expertise
Je souhaite être assisté dans le cadre de mes obligations déclaratives (IR, IFI, Exit-Tax, Trusts, etc.)
Vous souhaitez être assisté dans le cadre de vos obligations déclaratives ?
Depuis de nombreuses années, Aurélie Sultan accompagne ses clients, résidents fiscaux français ou étrangers, dans le cadre de leurs obligations déclaratives en France et notamment :
- Les déclarations d’impôt sur les revenus (IR) et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI),
- La déclaration d’Exit-Tax dans le cadre des transferts de résidence hors de France,
- Les déclarations 2072 pour les SCI transparentes fiscalement,
- Les obligations déclaratives des Trustees lorsqu’un constituant ou bénéficiaire est résident fiscal de France ou lorsque le Trust comporte des actifs français,
- Les déclarations de succession.
Sa mission consiste à collecter l’ensemble des informations, établir la déclaration et à vous communiquer, le cas échéant, une estimation de l’impôt correspondant. Il est également possible de prévoir un rendez-vous afin de faire une revue de votre déclaration et voir certains points spécifiques qui poseraient difficultés (comment déclarer ses revenus issus de la location meublée ? comment déclarer un revenu étranger ? comment compléter son formulaire n°2044, 2047 ou 2074 ? …).
Aussi, différents forfaits sont envisageables en fonction de la situation et de l’étendue de l’assistance : collecte d’informations, préparation des déclarations, revue, télé-transmission, simulations d’impôts, gestion des acomptes et du prélèvement à la source, …).
Enfin, Aurélie Sultan a une forte expertise dans le cadre de régularisation de la situation fiscale des clients au regard notamment de la détention de comptes ou de biens immobiliers situés à l’étranger.
Découvrez nos publications sur ce thème
Comment bien organiser mon patrimoine afin d'anticiper ma succession ?
Vous souhaitez organiser votre patrimoine afin d’anticiper votre succession
Le cabinet DEMEUZOY AVOCATS vous apporte un conseil et un accompagnement dans l’organisation de votre patrimoine et de votre planification successorale. Il intervient notamment dans les domaines suivants :
- La transmission anticipée du patrimoine par donation et assurance-vie,
- L’accompagnement des groupes familiaux avec utilisation du pacte Dutreil,
- La coordination des aspects civils : protection du conjoint survivant et assistance à la rédaction de testaments et au choix de loi applicable, accompagnement des mineurs et des majeurs protégés, organisation des transmissions successorales dans les familles recomposées…,
- La mise en place de stratégies de transmission sur plusieurs générations : donations graduelles, résiduelles, et donations-partages trans-générationnelles.
Comment réagir face à une demande de renseignements ou une proposition de rectification de l'Administration Fiscale en matière d'IR, IFI ou droits de succession/donation ?
Vous avez reçu une demande de renseignements/d’informations ou une proposition de rectifications de la part de l’Administration concernant l’impôt sur le revenu, l’IFI ou les droits de donation/succession et vous souhaitez être assisté par un professionnel
Aurélie Sultan vous assistera à l’occasion d’une demande de renseignements, d’informations ou d’une proposition de rectifications concernant l’impôt sur le revenu, l’IFI ou les droits de mutations à titre gratuit (donation/succession) ou de contrôles fiscaux (ESFP, vérification de comptabilités).
Elle peut également intervenir pour des réclamations contentieuses ou saisines du Tribunal Administratif ou du Tribunal de Grande Instance.
Son expertise permet d’appréhender au mieux les risques auxquels vous êtes confrontés et d’adapter en conséquence la stratégie des procédures contentieuses et la défense de vos intérêts.
Découvrez nos publications sur cette expertise
Quelles sont les conséquences de mes investissements immobiliers sur mon IFI ?
Vous avez investi dans l'immobilier et souhaitez connaître les conséquences en matière d'Impôt sur la fortune Immobilière (IFI)
Introduit à compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Aussi, sont redevables de l’IFI les personnes physiques qui possèdent au 1er janvier, seules ou avec leur conjoint (époux, partenaire de PACS ou concubin notoire) et leurs enfants mineurs, un patrimoine immobilier d’une valeur d’au moins € 1.300.000.
Chaque année, les contribuables redevables de l’IFI doivent alors mentionner la valeur brute et la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier sur la déclaration de revenus n° 2042 et de détailler la composition et la valorisation des biens taxables sur des annexes à joindre à cette déclaration.
Le choix de la détention de l’immeuble (en direct ou au travers d’une société), le type de location envisagée (location nue, LMP ou LMPN) influent sur votre IFI.
Aussi, le cabinet Demeuzoy Avocats vous conseille sur les règles applicables à l’IFI en cas de détention d’actifs immobiliers et peut vous assister dans le cadre de l’établissement de la déclaration d’IFI.
Comment sécuriser les conséquences fiscales et patrimoniales suite à mon transfert de résidence à l'étranger ?
Vous souhaitez transférer votre résidence à l'étranger et sécuriser les conséquences fiscales et patrimoniales liées à ce transfert de résidence
Le cabinet DEMEUZOY AVOCATS est régulièrement consulté par des entrepreneurs et des familles dans le cadre de leur mobilité internationale.
Dans ce contexte, le cabinet peut vous assister dans toutes les phases de votre projet pour sécuriser les conséquences fiscales et patrimoniales liées au transfert de résidence.
Pour les transferts de résidence à l’étranger, le Cabinet intervient notamment pour :
- La gestion des conflits de résidence et application des conventions fiscales internationales,
- L’anticipation du traitement fiscal des différentes sources de revenus pour éviter les cas de double imposition (dividendes, plus-value de cession de valeurs mobilières, intérêts, revenus immobiliers, revenus d’activités…),
- L’analyse des opportunités de planification successorale dans le pays de destination,
- La stratégie et les formalités liées à l’Exit-Tax.
