Votre avocat spécialisé en location meublée saisonnière


Vous avez reçu un courrier de la Mairie de Paris au titre de votre location meublée touristique ?


Vous devez prendre rendez-vous avec un agent de la Ville de Paris ? Ne minimisez pas ce contrôle.


Si vous avez été destinataire de ce courrier, la Ville présume que vous êtes en infraction : vous serez probablement assigné au Tribunal avec le risque d une amende pouvant attendre 50.000 euros.

C’est essentiel de vous défendre à ce stade du dossier.

C’est ainsi que DEMEUZOY AVOCATS est fier d’être le principal interlocuteur de la Ville de Paris avec plus de 50 clients assistés en moins de deux ans.

Le Cabinet revendique être le premier cabinet d’avocats à avoir obtenu le plus grand nombre de classements sans suite de la Ville de Paris depuis 2018.

Auteur d’un ouvrage juridique sur cette expertise, le Cabinet DEMEUZOY AVOCATS a mis en place une assistance juridique complète du client et ce, dès la réception de ce courrier de la Ville.

L’assistance juridique de notre cabinet durant cette opération de contrôle est devenue incontournable pour minimiser votre infraction ou même espérer obtenir un avis de classement sans suite en évitant le Tribunal !

Le Cabinet applique un honoraire forfaitaire pour cette assistance juridique.

Remplissez le formulaire rapide de rappel afin que Xavier DEMEUZOY vous donne un premier avis juridique gratuit.



Télécharger un courrier type de la Mairie de Paris
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Télécharger un exemple de classement sans suite de la Mairie de Paris obtenu par le Cabinet DEMEUZOY
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Vous êtes assigné par la Ville de Paris devant le Tribunal judiciaire de Paris


Confiez votre défense au cabinet leader de la défense des propriétaires.




Télécharger un modèle d'assignation type de la Mairie de Paris
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Incontournable avec plus de 100 dossiers devant le Tribunal, le Cabinet représente la grande majorité des propriétaires assignés par la Ville de Paris.

Destinataire d’une assignation, la Ville de Paris considère disposer de suffisamment d’éléments pour démontrer votre infraction et vous condamner à amende civile pouvant atteindre 50.000 euros.

L’assistance d’un avocat à ce stade pour vous défendre est obligatoire.

Auteur d’un ouvrage juridique de référence sur cette réglementation, le cabinet enseigne cette expertise aux avocats du Barreau de Paris à l’école de formation du Barreau.

Grace à son analyse pointue de la jurisprudence et son expérience, le cabinet a obtenu des décisions particulièrement favorables pour les propriétaires.

Récompensé en mars 2020 par ses clients et le Monde du droit d’un trophée d’argent du meilleur cabinet en immobilier, le cabinet intervient régulièrement dans la presse nationale pour commenter cette expertise.

Par son volume de clients exceptionnel et son fonds documentaire unique, DEMEUZOY AVOCATS est le seul cabinet à Paris susceptible de vous apporter la défense la plus adaptée à votre situation.

En confiant votre dossier au Cabinet DEMEUZOY avocats, vous avez l’assurance d’un cabinet renommé et expérimenté pour tenter d’écarter votre amende ou la minimiser.

Le Cabinet pratique un forfait tout compris pour votre assistance devant le Tribunal.

Remplissez le formulaire de contact afin que Xavier DEMEUZOY vous rappelle sous 2 heures pour un premier avis juridique gratuit.

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Votre locataire sous-loue votre logement sur AIRBNB ?


Propriétaire à Paris, vous venez de vous apercevoir que votre locataire sous-loue votre logement sur des plateformes de location de courte durée telles que AIRBNB ?
Locataire, vous êtes assigné par votre bailleur qui vous poursuit devant le Tribunal pour demander votre condamnation fnancière ?


Le Cabinet DEMEUZOY dispose d’une réelle expertise sur ces questions . En ce sens, Xavier DEMEUZOY est l’auteur du nouvel ouvrage de référence relatif à la réglementation Airbnb. Téléchargez le juste ici

Par défaut, la sous-location est interdite et illégale. Dans l’hypothèse où elle est explicitement autorisée dans le bail, elle demeure encadrée par l’accord du propriétaire et la limitation des gains perçus au titre de la sous-location. En vertu de la réglementation, et en l’absence d’autorisation de sous-louer, vous êtes fondés à solliciter la résiliation du bail (avec expulsion du location) et la restitution de tous les gains obtenus par votre locataire au titre de ses locations de type AIRBNB.

A ce stade, l’assistance d’un avocat parait essentielle pour étudier et préparer votre dossier.

Le cabinet DEMEUZOY, diplômé en droit immobilier et expert en locations de type AIRBNB, vous accompagne dans l’analyse du dossier, la collection de preuves juridiques et vous assiste par-devant le Tribunal d’instance. Honoraire forfaitaire pour l’ensemble de la procédure.

AIRBNB et votre COPROPRIÉTÉ ?


Copropriétaire, vous souhaitez exercer une activité de location meublée touristique ?
Copropriétaire, conseiller syndical ou syndic, vous vous interrogez sur la possibilité pour un copropriétaire de poursuivre une activité de location meublée touristique ?


Chaque copropriété est unique et dispose de son propre règlement de copropriété, qui se doit d’être respecté par l’ensemble des copropriétaires. A cet égard, l’assistance d’un avocat est précieuse pour analyser votre règlement de copropriété et vous éclairer sur vos droits et ceux des autres copropriétaires.

Diplômé en droit immobilier de la prestigieuse faculté de droit d’Assas, et fort de 10 ans de pratique contentieuse du droit de la copropriété, le cabinet DEMEUZOY saura vous conseiller sur la régularité d’une activité de location meublée touristique au sein de votre immeuble au regard de votre règlement et de la jurisprudence en la matière.

Le cabinet pourra également vous accompagner si vous souhaitez demander l’interdiction de l’activité de location meublée touristique au sein de votre copropriété.
Honoraire forfaitaire applicable.

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Vous souhaitez connaître vos droits et obligations sur votre logement loué en meublé touristique ?


Le cabinet DEMEUZOY vous informe et vous accompagne sur vos droits et obligations en matière juridique mais également sur le volet fiscal : Rendez vous au cabinet, examen du dossier et rédaction d’une consultation juridique .
Accompagnement juridique selon un honoraire forfaitaire.



Vous souhaitez transformer votre local commercial en location meublée touristique ?


Expert en copropriété, et devant la réglementation complexe et mouvante, le Cabinet DEMEUZOY est devenu l’interlocuteur incontournable à Paris pour conseiller propriétaire ou investisseur sur la faculté de transformer un local commericial en airbnb.
Fort de son expérience, le cabinet est en mesure de proposer une étude de faisabilité juridique en quelques jours.
Le cabinet est également un partenaire privilégié pour toute copropriété qui s’interroge sur la validité d’une transformation d’un local dans l’immeuble en airbnb.

En effet, face au caractère contraignant de la réglementation parisienne sur les locations meublées touristiques, certains propriétaires préfèrent rechercher des alternatives légales.


Une alternative possible est celle du local commercial : la location meublée touristique est autorisée à Paris sans limite de durée sous réserve que le local soit commercial.

Ainsi, de plus en plus de propriétaires ou investisseurs se tournent vers l’acquisition de locaux commerciaux afin de les transformer et les affecter en locations meublées touristiques. Cette activité apparait particulièrement rentable.

Pour autant, cette transformation ne signifie pas que les services de l’urbanisme ou encore et surtout le syndicat des copropriétaires ne s’opposeront pas à cette transformation du local, nécessitant des formalités et un contrôle de conformité avec le règlement de copropriété.

Dans ces conditions, tout propriétaire désireux d’acquérir ou transformer son local commercial en vue de l’affecter à des locations meublées touristiques de courte durée est invité à se rapprocher du Cabinet DEMEUZOY pour analyser la conformité de son projet avec les contraintes d’urbanisme mais encore et surtout avec les dispositions du règlement de copropriété.

Le cabinet DEMEUZOY procèdera à un examen détaillé de votre situation, notamment au regard du règlement de copropriété et des règles d’urbanisme et vous accompagnera tout au long de la procédure.
A cet effet, le cabinet a noué des liens privilégiés avec des architectes spécialisés dans les démarches d’urbanisme en vue de transformer des locaux commerciaux en meublés touristiques.
Un honoraire forfaitaire est appliqué pour cette mission d’analyse. Sur rendezvous uniquement.

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