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Xavier DEMEUZOY Avocat

Réglementation des locations meublées-saisonnières à Paris de type AIRBNB et BOOKING


Le Cabinet DEMEUZOY vous assiste et vous conseille sur les différentes problématiques afférentes à la location meublée saisonnière de type airbnb ou booking :

  • Réglementation spécifique en matière d’urbanisme à Paris et en région parisienne
  • Réglementation au regard des dispositions du règlement de copropriété de l’immeuble

Le Cabinet a développé une expertise en disposant d’un fonds jurisprudentiel inédit et met à profit son expertise en droit de la copropriété pour vous informer sur droits dans l’immeuble au regard de l’examen du règlement de copropriété.


Vous faites l’objet d’une opération de contrôle de votre location meublée par la Mairie de Paris ?


A ce stade, cette assistance juridique du cabinet lors d’une opération de contrôle est incontournable pour démontrer à la Ville de PARIS la régularité de votre situation juridique et/ ou démontrer votre coopération dans la cessation de l’infraction en vue d’une prochaine procédure judiciaire.
Le Cabinet a développé une expertise inédite pour réagir à cette opération de contrôle et vous invite à découvrir dans la rubrique nos publications, l’article dédié à ce sujet.
Le Cabinet a déjà accompagné avec succès de nombreux clients dans le cadre de cette opération de contrôle. décisive pour la suite judiciaire du dossier.

  • Le cabinet DEMEUZOY vous informe et vous accompagne sur ce processus de contrôle : Rendez vous au cabinet, examen du dossier, préparation du dossier et des pièces justificatives et rédaction d’un courrier à la mairie de Paris) ;
  • Accompagnement juridique selon un honoraire forfaitaire ;
Xavier DEMEUZOY Avocat

Vous venez de recevoir une assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ?


Le Cabinet dispose d’une expertise reconnue pour défendre au mieux vos intérêts selon la configuration de votre dossier. Pour cela, le cabinet peut se reposer sur une connaissance approfondie de la réglementation ainsi que sur l’examen des nombreuses décisions de justice rendues par le Tribunal et la Cour d’appel de Paris depuis 3 ans.
Le Cabinet DEMEUZOY a obtenu des décisions remarquables en 2018 et peut obtenir le sursis à statuer de votre procédure dans l’attente de l’arrêt de la Cour de justice qui ne sera connu que dans de nombreux mois.

  • Le cabinet DEMEUZOY vous informe et vous accompagne sur ce processus judiciaire : Rendez vous au cabinet, examen du dossier, préparation de conclusions en réponse et plaidoirie du dossier) ;
  • Accompagnement juridique selon un honoraire forfaitaire pour toute la procédure;
Xavier DEMEUZOY Avocat

Votre locataire sous-loue votre logement sur AIRBNB ?


En vertu de la réglementation, et en l’absence d’autorisation de sous-louer, vous êtes fondés à solliciter la résiliation du bail et la restitution de tous les gains obtenus par votre locataire au titre de ses locations de type AIRBNB

  • Le cabinet DEMEUZOY vous accompagne pour réunir les preuves juridiques, et conduire la procédure devant le Tribunal d’instance ;
  • Un honoraire forfaitaire est pratiqué pour la conduite de cette procédure;

AIRBNB et votre COPROPRIÉTÉ


  • Vous souhaitez connaître vos droits en qualité de copropriétaire pour exercer une activité de location meublée touristique ?
  • Vous êtes copropriétaire, conseiller syndical ou syndic et vous vous interrogez si un copropriétaire de l’immeuble a le droit d’exercer une activité de location meublée touristique au regard des dispositions du règlement de copropriété ?
  • Selon les dispositions du règlement de copropriété, et en application de la jurisprudence vous pouvez solliciter l’interdiction en justice de poursuivre cette activité de location meublée touristique.



Vous souhaitez connaître vos droits et obligations sur votre logement loué en meublé touristique ?


  • Le cabinet DEMEUZOY vous informe et vous accompagne sur vos droits et obligations en matière juridique mais également sur le volet fiscal : Rendez vous au cabinet, examen du dossier et rédaction d’une consultation juridique ;
  • Accompagnement juridique selon un honoraire forfaitaire ;

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