le bilan judiciaire du cabinet demeuzoy contre la ville de paris

Le cabinet DEMEUZOY AVOCATS, expert incontournable en France sur les locations de courte durées a eu le privilège de rédiger un article à découvrir ici dans la prestigieuse revue scientifique BPAT aux éditions LEFEBRE-DALLOZ.

Cet article scientifique s'adresse notamment à tous les praticiens du droit, avocats, notaires, magistrats etc...

Dans cette publication, le cabinet dresse un panorama de toute la jurisprudence rendue depuis quelques années sur le contentieux engagé par la Ville de Paris contre les propriétaires ayant enfreint la réglementation sur les locations de courtes durées (location d'un logemetn en résidence secondaire ou dépassement des locations en résidence principale à hauteur de 120 jours par an).

Après avoir défendu plus de 200 propriétaires au Tribunal et à la Cour d'appel de Paris, le cabinet DEMEUZOY, premier adversaire de la Ville de Paris a obtenu des décisions de justice remarquables qui ont constitué des jurisprudences essentielles au profit des propriétaires poursuivis au Tribunal.

Cet article que vous pourrez découvrir ici vient dresser un panorama de ces résultats inédits obtenus, dont la très grande majorité des décisions citées ont été obtenues par le Cabinet DEMEUZOY.

Par ailleurs, le cabinet a pu employer ces décisions pour obtenir des victoires majeures sur les procédures similaires menées contre des propriétaires par les Villes de LYON en 2022 et LILLE en 2024.

Ces jurisprudences sont également utiles dans le cadre de propriétaires actuellement défendus en 2024 au Tribunal par le cabinet DEMEUZOY contre les communes de BORDEAUX et STRASBOURG.

Cet article a pu être présenté par Xavier DEMEUZOY dans le cadre de sa formation qu'il a pu délivrer pour la 4ème année consécutive à 500 avocats du barreau de Paris en mars 2024 dans le cadre de la formation continue délivré par l'école de formation du barreau de Paris.

Cette publication renforce l'expertise et la légitimité du cabinet DEMEUZOY sur ce contentieux spécifique qui concerne désormais d'autres grandes Villes comme NICE, MARSEILLE etc..

Bonne lecture !