Les dernières publications AIRBNB

Le cabinet a fait reconnaitre la conformité de l'activité de courte durée dans l'une des plus importantes copropriété située en station balnéaire…

Le cabinet dresse un bilan de ses décisions dans la prestigieuse revue du Bulletin du patrimoine éditée par les éditions LEFEBRE DALLOZ

La Cour de cassation offre une définition du caractère commercial de la courte durée en copropriété

Les étudiants sont fondés à déplafonner les 120 jours pour un stage ou des études à l'étranger

Le projet de loi qui sera voté début 2024 vient durcir la reglementation

Si le texte de loi est adoptée, de nombreuses procédures de la ville pourront être simplifiées

Les points à connaître

Analyse et tempéraments de la jurisprudence récente pour louer sans restriction son logement sur airbnb

Par trois arrêts majeurs rendus le 18 février 2021, la Cour de cassation s'est positionnée sur la valdiité du dispositif encadrant les procédures…

Si le dispositif national a été validé par les juges européens, le dispositif parisien reste encore à faire l'objet d'un contrôle étroit de la…

Actualité jurisprudentielle

Comprendre la réglementation des locations meublées touristiques à jour en mai 2020 !

La cour de cassation porte une analyse sur la compatibilité d'un réglement de copropriété avec une activité de location de court durée

Si le texte national semble conforme l'avocat général reste plus prudent sur la réglemention parisienne

L'intégralité des articles du Cabinet accessible en téléchargement gratuit

Le 31 mars 2020 sera connu la position de l'avocat général de la cour de justice sur la validité du texte fondamental limitant la possibilité de…

Le constat internet d'infraction de la Ville de Paris pourrait ne pas répondre au formalisme attendu par la jurisprudence.

Dans un arrêt rendu le 12 septembre 2019, la Cour de cassation vient de confirmer la jurisprudence particulièrement sévère en matière de sanctions…

Propriétaire à Lyon, vous souhaitez louer votre logement sur une plateforme telle que Airbnb ? Découvrez ici la règlementation en vigueur.

Comment se situe la règlementation Airbnb parisienne par rapport aux autres grandes destinations mondiales ? État des lieux de la réglementation…

Les stations balnéaires françaises suivent la tendance des grandes métropoles vers une règlementation plus poussée du locatif touristique de type…

Airbnb remporte une manche décisive dans la reconnaissance de son activité en France.

la nouvelle réglementation contraignante passée au crible.

Panorama juridique de l’activité de location d'une chambre d’hôtes type AIRBNB à Paris

Propriétaire à Bordeaux, vous souhaitez louer un logement sur une plateforme de location meublée touristique ? Voici quelques précisions sur cette…

Assistée pour cette tâche d’une trentaine d’agents assermentés, la Ville de Paris mène depuis plusieurs années une politique de poursuite systématique…

Un huissier vient de vous délivrer une assignation portant convocation à une audience devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ? Découvrez…

Locations illégales sur AIRBNB : Tout comprendre sur le gel des procédures en 2019 dans l’attente de la position de la Cour de l’union européenne.…

Changements relatifs aux locations 2019 sur AIRBNB. L’année 2019 se profile et avec elle, une petite flopée de changements relatifs aux locations…

Depuis quelques années, la Ville de Paris a multiplié les procédures judiciaires contre les contrevenants à la réglementation des locations meublées…

Découvrez les motifs retenus par la Cour d’appel pour rejeter les demandes de condamnations de la Ville de Paris dirigées contre les propriétaires.…

Réglementation applicable au 1er janvier 2018 et processus d'autorisation pour louer en meublé.

Les sanctions prévues par les textes - Les sanctions prononcées par les tribunaux en 2017

Le point sur la réglementation

Mon intervention sur BFM sur la réglementation AIRBNB