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Nos publications



Airbnb remporte une manche décisive

Airbnb remporte une manche décisive

Airbnb remporte une manche décisive dans la reconnaissance de son activité en France.

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Airbnb

Locations meublées touristiques à Nice

Locations meublées touristiques à Nice

la nouvelle réglementation contraignante passée au crible.

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Paris : Louer une chambre d’hôtes sans restriction sur AIRBNB

Paris : Louer une chambre d’hôtes sans restriction sur AIRBNB

Panorama juridique de l’activité de location d'une chambre d’hôtes type AIRBNB à Paris

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Paris : Louer un local commercial sans restriction sur AIRBNB

Paris : Louer un local commercial sans restriction sur AIRBNB

Panorama juridique de l’activité de location d'un local commercial type AIRBNB à Paris

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Airbnb

L’opération de contrôle menée par la Ville de Paris au titre de vos locations AIRBNB en 10 points clés.

L’opération de contrôle menée par la Ville de Paris au titre de vos locations AIRBNB en 10 points clés.

Assistée pour cette tâche d’une trentaine d’agents assermentés, la Ville de Paris mène depuis plusieurs années une politique de poursuite systématique des contrevenants à la Réglementation des locatio

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Contester une assignation reçue au titre de vos locations AIRBNB

Contester une assignation reçue au titre de vos locations AIRBNB

Un huissier vient de vous délivrer une assignation portant convocation à une audience devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ? Découvrez 10 motifs pour contester votre assignation

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Une copropriété peut-elle faire cesser les locations AIRBNB dans son immeuble ?

Une copropriété peut-elle faire cesser les locations AIRBNB dans son immeuble ?

Le syndicat des copropriétaires peut invoquer les dispositions du règlement de copropriété pour faire cesser les locations meublées touristiques dans son immeuble. Lire la suite

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Locations illégales sur AIRBNB : Le Gel des procédures en 2019

Locations illégales sur AIRBNB : Le Gel des procédures en 2019

Locations illégales sur AIRBNB : Tout comprendre sur le gel des procédures en 2019 dans l’attente de la position de la Cour de l’union européenne.

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La transmission automatique des revenus par AIRBNB à l'administration fiscale

La transmission automatique des revenus par AIRBNB à l'administration fiscale

Changements relatifs aux locations 2019 sur AIRBNB. L’année 2019 se profile et avec elle, une petite flopée de changements relatifs aux locations sur Airbnb !

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Assigné par la Ville de Paris au titre de vos locations sur AIRBNB : Comment vous défendre ?

Assigné par la Ville de Paris au titre de vos locations sur AIRBNB : Comment vous défendre ?

Depuis quelques années, la Ville de Paris a multiplié les procédures judiciaires contre les contrevenants à la réglementation des locations meublées touristiques.

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Comprendre la réglementation applicable en matière de location meublée touristique de type AIRBNB

Comprendre la réglementation applicable en matière de location meublée touristique de type AIRBNB

Réglementation applicable au 1er janvier 2018 et processus d'autorisation pour louer en meublé.

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Airbnb

Les sanctions en l'absence d'autorisation de louer son logement en meublé touristique de type AIRBNB

Les sanctions en l'absence d'autorisation de louer son logement en meublé touristique de type AIRBNB

Les sanctions prévues par les textes - Les sanctions prononcées par les tribunaux en 2017

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Les outils offerts aux copropriétés pour lutter contre les fraudeurs à la réglementation sur les locations meublées touristique de type AIRBNB

Les outils offerts aux copropriétés pour lutter contre les fraudeurs à la réglementation sur les locations meublées touristique de type AIRBNB

Le point sur la réglementation

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Mon intervention sur BFM sur la réglementation AIRBNB

Mon intervention sur BFM sur la réglementation AIRBNB

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