Un copropriétaire décide de partir avant la fin de l’assemblée générale : Quelle incidence pour les résolutions votées après son départ ?


Un copropriétaire décide de partir avant la fin de l’assemblée générale : Quelle incidence pour les résolutions votées après son départ ?

Lorsqu’une personne part en cours d’assemblée générale, elle doit le faire savoir au président de séance afin que ce dernier inscrive sur le procès-verbal son départ. Ainsi, elle ne sera plus considérée comme présente mais comme absente non représentée (le cas échéant) pour toutes les résolutions votées après son départ.

Cela a pour effet de modifier la base de calcul lors des votes suivants : Le copropriétaire quittant la séance en cours verra alors ses tantièmes retirés pour les prochains votes. 

S'il n'y a aucune notification sur le procès-verbal du départ du copropriétaire, il est considéré comme présent jusqu'à la fin de l'assemblée

Pour autant, il ne doit en aucun cas être considéré comme favorable, opposant ou abstentionniste mais uniquement comme allant dans le sens de la décision adoptée (pour ou contre).

La preuve du départ du copropriétaire avant la fin de l'assemblée générale peut être prouvée par tout moyen (témoignages, présomptions, etc.) (Cass 3e civ., 10 déc. 1985).

Ainsi, une fois la preuve rapportée qu’il n'a pas pris part au vote d'une délibération déterminée, il est en droit de la contester (Cass 3e civ., 5 oct. 1994) suivant les modalités de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

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