Un huissier peut-il assister à l’assemblée générale des copropriétaires ?


Un huissier peut-il assister à l’assemblée générale des copropriétaires ?

La réunion des copropriétaires en assemblée générale est une réunion privée à laquelle les personnes étrangères au syndicat ne peuvent assister sans l’autorisation de l’assemblée. 

Lorsqu’un tiers désire assister à l’assemblée générale contre le gré du syndicat ou d’un copropriétaire, il doit s’y faire autoriser par une ordonnance sur requête du président du Tribunal de Grande instance. Tel fut le cas pour un huissier (TGI Marseille, 4 Mars 1969, AJPI 1969, p 639).

Le fait pour un copropriétaire de solliciter la désignation judiciaire d’un huissier pour assister aux assemblées générales n’est pas, en soi, constitutif d’une faute.

Les juges du fond devront caractériser en quoi cette désignation revêt, le cas échéant, un caractère fautif (Cass. 3ème civ. 8 Avril 1998, n°96-17.138).

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